J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13906

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Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100027D


Par décret en date du 27 août 2001, le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promu président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2001 page 13906